DOUAI : La ville s’empare des tombes arrivant à échéance.

Photo : Ville de Douai

Dans les cimetières, les emplacements des défunts ne sont pas garantis ad vitam aeternam. La ville lance une vaste campagne de reprise des concessions arrivées à échéance ou en état d’abandon. L’opération a démarré depuis le mois de novembre au cimetière de Frais-Marais et continuera dans les trois autres.

C’est la loi : les concessions temporaires, acquises pour une durée de 15, 30, 50 ou 100 ans (cette durée n’existant plus) arrivées à échéance et non renouvelées dans un délai de deux ans, peuvent être reprises par la ville pour les réattribuer.


Les services de la ville ont donc vérifié l’ensemble des concessions temporaires dans les quatre cimetières de la ville et dressé la liste des concessions échues et non renouvelées. L’objectif est de reprendre ces concessions en commençant par le cimetière de Frais-Marais où les emplacements disponibles sont devenus insuffisants.

Auparavant, il est obligatoire d’en informer les concessionnaires d’origine et, en cas de décès, l’ensemble des ayants-droit à condition d’en avoir connaissance. Les familles seront alertées par affichage sur les sépultures concernées et les listes seront affichées à l’entrée des cimetières.

Que faire ?
Même échue depuis plus de deux ans, une concession peut être renouvelée à compter de la date d’échéance : le renouvellement prendra effet à partir de la date d’expiration (il peut être fait par un des ayants-droit pour l’ensemble des autres mais pas par un autre proche, ni par une association – opérateur funéraire inclus). Une concession peut être renouvelée pour une période plus courte que la durée initiale. En cas de non renouvellement et à l’issue du délai de carence et de réponse, la ville peut à nouveau disposer du terrain. Les restes des défunts seront exhumés et déposés dans un ossuaire prévu à cet effet. La ville deviendra propriétaire des monuments, caveaux et stèles se trouvant sur ladite concession.

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