DOUAI : Bientôt des caméras-piétons pour la police municipale

La police municipale de Douai bénéficie d’un nouvel équipement : huit caméras-piétons individuelles seront utilisées à partir du 1^er février. Cet équipement a surtout un objectif dissuasif et va permettre d’apaiser des situations conflictuelles.

À compter du 1er février 2022 et conformément au Code de la sécurité intérieure (article L241-2 et suivants et article R241-8 et suivants), les agents de police municipale de Douai sont autorisés par un arrêté préfectoral à utiliser des caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Ces petits boîtiers se greffent sur le gilet pare-balles au niveau du torse. Le dispositif sera utilisé sur le terrain par les policiers municipaux dès le 1er février.

Cette caméra-piéton individuelle vise à prévenir des incidents au cours des interventions des agents, à constater des infractions et poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une opération judiciaire. Bien entendu, plusieurs mesures seront mises en place : l’appareil ne filmera pas en continu (un voyant rouge indique qu’un enregistrement est en cours). Les agents préviendront obligatoirement qu’ils filment et ne pourront pas, par la suite, supprimer les séquences filmées. Les 30 secondes précédant le déclenchement seront enregistrées.

De retour d’intervention, les policiers municipaux remettront la caméra sur un socle qui la recharge et transfère automatiquement les vidéos sur un support informatique sécurisé. Elles seront détruites au bout de 6 mois à compter du jour de l’enregistrement sauf en cas de procédures judiciaire, administrative ou disciplinaire. Le visionnage et/ ou l’extraction des images est réglementé conformément aux obligations imposées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les caméras individuelles ne peuvent pas être utilisées à titre personnel. Les images ne peuvent pas être récupérées par le policier concerné, mais seulement par un responsable ou une personne habilitée à le faire. Cet équipement complémentaire de la vidéo protection vient renforcer les dispositifs mis en place par la commune et s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la sécurité publique, en contribuant à sécuriser les interventions des policiers municipaux et à faire baisser certains comportements inciviques.